Mentions légales et conditions générales d'utilisation

MENTIONS LÉGALES

 

 

Le site www.upper-east-seine.paris est édité et exploité par la société Paris East Seine, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 840 685 291, dont le siège social est situé 33 boulevard Exelmans, 75016 Paris, France.

Représentant légal : Mélanie Souchay

Coordonnées : contact@upper-east-seine.paris

Directeur de la publication : Mélanie Souchay

 

Ce site a été conçu et réalisé par l’agence Pinkiser.
Site internet : www.pinkiser.com

Site hébergé par la société Shopify Inc., 26 York St. Ottawa, ON K1N 5T5. Tél : +1-888-746-7439

 

 

 

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

 

 

1. Objet du Site

Le site Upper East Seine est un site de commerce électronique qui permet de proposer à la vente des bougies et autres produits d’ambiance ainsi que des accessoires aux internautes ou utilisateurs naviguant sur le site. Ce site est accessible par le réseau Internet à l’adresse www.upper-east-seine.paris.

 

2.Confidentialité et Sécurité

Paris East Seine collecte des données à caractère personnel dans le cadre du bon fonctionnement du site. Ces données sont traitées en toute confidentialité et vos droits à leur protection sont strictement respectés conformément aux exigences légales. Pour de plus amples informations, vous pouvez consulter notre rubrique Confidentialité & Cookies.

 

3. Propriété intellectuelle

 

UPPER EAST SEINE et VEGAN . ECO-FRIENDLY . HEALTH-CONSCIOUS sont des marquées déposées. Les marques ainsi que les illustrations, images et logotypes et tout contenu figurant sur le Site sont la propriété exclusive d'Upper East Seine ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné.

Toute reproduction de tout ou partie du site sans l’autorisation de la société Paris East Seine est strictement interdite. 

Tous les articles vendus sont des créations originales de la société Paris East Seine protégées par les articles L 122-4,L 335-2 et L 335-3 du code de la propriété intellectuelle. 

Les textes, mises en page, illustrations, photographies, musiques, documentations et tous autres éléments figurant sur le site ainsi que les bases de données et newsletter sont protégés par le droit d'auteur et sont la propriété exclusive de Upper East Seine et/ ou de ses fournisseurs et de ses sous-traitants. Conformément aux dispositions applicables du Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation du site pour un usage privé est autorisée. Il vous est seulement permis de copier électroniquement et d’imprimer des parties du site web dans la mesure nécessaire à la passation d’une commande ou à l’utilisation du site web en tant que ressource d’achats.

Toute autre utilisation qui serait constitutive d’actes de contrefaçon seront sanctionnés en tant que tels.

 

4. Responsabilité

Si des pages du site contiennent des liens vers d’autres sites web, Paris East Seine déclare explicitement ne pas influencer la présentation ou le contenu des pages liées. Dans la mesure où Paris East Seine ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, elle ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou toute autre information ou donnée disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, Paris East Seine ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

 

5. Idées non sollicitées

Si vous postez des idées non sollicitées et/ ou des matériels consistant en des textes, images, sons, logiciels, informations ou autres (matériels) sur ce site web ou si vous les envoyez à Paris East Seine par courriel ou autrement, nous aurons le droit d’utiliser, de copier et/ ou d’exploiter commercialement de tels matériels au sens le plus large et gratuitement, et nous ne serons tenus à aucune obligation de confidentialité en ce qui concerne ces matériels.

Vous sauvegardez et garantissez Paris East Seine contre toute action, réclamation et engagement qu’elle devrait subir, encourir ou supporter à la suite de l’utilisation et/ ou de l’exploitation des matériels en violation des droits (de propriété intellectuelle) de tiers ou autrement illégale au préjudice d’un tiers.

 

6. Généralités

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) sont soumises au droit français. Paris East Seine se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les CGU sans préavis. Nous vous conseillons de vérifier régulièrement les éventuelles modifications. L’utilisation du Site sera soumise aux CGU en vigueur au moment de l’utilisation.

Le tribunal compétent de Paris, France, sera seul compétent pour trancher tout litige en rapport avec ces conditions générales, sans préjudice du droit d’appel et d’appel à la Cour suprême.

 

 

Toute réclamation déposée par un Visiteur doit être formulée dans les 6 mois suivant l’apparition de l’événement, objet de la réclamation. 

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter contact@upper-east-seine.paris ou utiliser le formulaire de contact dans la rubrique « Nous contacter ».

 

Version du 5 Décembre 2018